La plateforme Explor’ables, réseau social numérique à usage professionnel, est un espace d’information, de collaboration, d’échanges dédié à la communauté Explor’ables. Cette communauté vise à fédérer des personnes de profils divers, d'horizons variés, curieuses et attentives à la transformation du monde. Ce sont des défricheurs de faits porteurs d'avenir, des explorateurs de nouveaux mondes, des acteurs engagés et participant, à titre individuel ou collectif, à la transition écologique et solidaire.

La plateforme est fondée à l’initiative du Commissariat général au développement durable (Ministère de la Transition écologique et solidaire) pour faciliter l’échange et la mise en débat de savoirs, de pratiques et de ressources entre membres.

Ces conditions générales d’utilisation permettent de se fixer des règles communes qui doivent être acceptées avant de s’inscrire comme membre, garant des bonnes conditions d’usage de la plateforme Explor’ables par la communauté.

Avant de s’inscrire comme membre, merci de consulter les conditions générales d’utilisation de la plateforme Explor’ables qui suivent :

1. Accès à la plateforme
Pour accéder au site et utiliser les services de la plateforme, l’utilisateur doit créer un compte de «Membre » en suivant les étapes du formulaire d’inscription. Pour pouvoir s’inscrire et bénéficier des services de la plateforme Explor’ables, l’utilisateur doit lire et accepter les présentes conditions générales d’utilisation, faute de quoi il ne pourra pas l’utiliser. L’utilisateur est informé que la création d’un compte sur la plateforme Explor’ables constitue une collecte de données personnelles et accepte cette collecte, faute de quoi il ne doit pas créer de compte.

1.1. Modification des présentes conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment par les administrateurs de la plateforme. L’utilisateur en sera prévenu au préalable. Continuer d’utiliser la plateforme Explor’ables après modification vaut accord de l’utilisateur sur ces nouvelles conditions d’utilisation.

2. Membres de la plateforme Explor'ables
Les utilisateurs de la plateforme Explor'ables sont des membres de la communauté Explor’ables, invités ou inscrits à leur demande sur la plateforme.

La plateforme Explor'ables et ses contenus ne sont pas directement accessibles par les internautes, via les moteurs de recherches. Des extractions de la plateforme Explor’ables pourront être faites au profit du carnet de veille de la communauté, à diffusion large et mis en ligne sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire. Les membres seront cités comme auteur de la publication. Tout membre peut refuser la publication de ses contributions dans le carnet de veille de la communauté Explor’ables s’il le mentionne explicitement auprès de l’administrateur de la plateforme.

Pour tirer le meilleur parti des outils et fonctionnalités proposés par la plateforme Explor'ables, l’utilisateur est invité à créer son compte membre en respectant les étapes d’inscription.

2.1. Inscription ou création d’un compte "membre"
Lors de la phase d’inscription, l’utilisateur fournit les informations qui apparaîtront sur son profil. Une fois le formulaire d’inscription complété, l’utilisateur dispose d’une fiche "membre" (ou "profil"). Sa fiche est consultable tout ou partie par les autres membres de la plateforme Explor'ables. Les administrateurs de la plateforme ont accès à l’ensemble des informations fournies par chaque membre.

2.2. Responsabilité
L'auteur d'un message est seul responsable de ses écrits et publications.

En cas de non-respect des dispositions de cette charte de bonne conduite et des lois et réglementations en vigueur en France, l'auteur s'expose, au-delà de la suppression de son message, aux sanctions civiles ou pénales prévues.

2.3. Informatique et libertés
Conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, les auteurs disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent.

2.4. Protection des données personnelles
Un cookie dit "persistant" est installé sur votre poste suite à votre inscription sur la plateforme Explor'ables. Ce cookie sert à accéder automatiquement à votre espace et à publier des articles sur la plateforme Explor'ables sans vous reconnecter lors de votre navigation sur internet. Le cookie est conservé dans votre navigateur, et peut être supprimé. Les cookies sont également utilisés à des fins statistiques et de sécurité. Aucune donnée personnelle n’est collectée.

2.5. Suppression du compte Membre
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. La suppression de son compte entraînera la suppression de l'ensemble des données personnelles liées au compte de l'utilisateur. Les contenus générés par l'utilisateur (référencement d’une fiche projet, création d'un groupe) sont susceptibles de rester visibles sur la plateforme Explor'ables. La référence à son auteur sera en revanche invisible.

2.6. Utilisation des contenus
Les contributions sont éditées et mises à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution – Pas de Modification 4.0 International, sauf mention contraire de l’auteur. Des extractions de la plateforme Explor’ables pourront être faites au profit du carnet de veille de la communauté, à diffusion large et mis en ligne sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire. Les conditions suivantes s’appliqueront :
1. Attribution : pas de publication sans mention de l’auteur, de la provenance, et le cas échéant du lien vers la source d’origine
2. Pas de modifications des textes et propos sans autorisation préalable de l’auteur

3. Règles de fonctionnement général
Cet espace de discussion offre des modules fonctionnels de collaboration par projet ou thème d’intérêt.

En adhérant à la plateforme Explor'ables, chaque utilisateur s'engage à respecter les règles déontologiques suivantes :
• Ne pas effectuer d'opérations pouvant nuire au bon fonctionnement de la plateforme.
• Exercer une vigilance toute particulière dans l'utilisation des éléments qui sont mis à sa disposition et observer toutes les précautions d'usage.
• Ne pas diffuser de contenus, de messages ou de sources à caractère diffamatoire, injurieux, violent, discriminatoire.
• Ne pas utiliser la plateforme Explor’ables à des fins commerciales, de prosélytisme ou de communautarisme.
• Utiliser à bon escient les informations partagées, dans le respect des auteurs et de la protection des sources
• Conserver une attitude courtoise et bienveillante à l’égard des autres membres de la communauté et de leurs contributions
• Respecter les principes de l’étiquette en vigueur sur l’internet, à savoir un ensemble de règles de savoir-vivre concernant l’emploi de l’internet
• Ne pas publier, ni diffuser des informations contraires au droit d’auteur, droits voisins, droit applicable aux bases de données, droit à l’image, droit au respect de la vie privée, ou qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.
• Ne pas diffuser des numéros de téléphone ou des adresses e-mail non publiques sans l'autorisation des personnes ou sociétés concernées.
• Respecter les règles de droits d’accès et d’usage qui diffèrent selon le statut attribué à chaque membre (administrateur, rédacteur, membre, visiteur,…) par les administrateurs de la plateforme et les fondateurs-administrateurs des groupes collaboratifs.
Les utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes règles, sont susceptibles de voir leur compte membre supprimé par les administrateurs de la plateforme Explor'ables.

4. Règles d’usage spécifiques aux groupes collaboratifs
La plateforme Explor'ables est un espace qui accueille des groupes publics (visibles par l’ensemble des membres de la plateforme) et des groupes privés (réservés à plusieurs membres invités et concernés par la thématique).
Ouverts à l’ensemble des membres de la plateforme Explor’ables, l’accessibilité des groupes collaboratifs publics sera sans condition, si ce n’est l’intérêt personnel de chaque membre par la thématique et sa volonté de partager de l’information, de communiquer sur le sujet, de capitaliser les échanges, d’apporter une plus-value personnelle.

Accessibles aux seuls membres invités, les groupes collaboratifs privatifs auront pour principal objectif de faciliter le travail sur un sujet émergent spécifique ou le travail d’équipes projet ou d’acteurs métiers .

4.1. Création des groupes collaboratifs
Chaque membre inscrit sur la plateforme Explor'ables a la possibilité :
• De contribuer aux échanges au sein des groupes publics constitués en respectant les règles de fonctionnement générales (art.4),
• De créer à son initiative, un ou plusieurs groupes. Dans ce cas, il devient membre fondateur et administrateur du groupe, aux côtés des administrateurs de la plateforme.
A ce titre, le fondateur d’un nouveau groupe s’engage à :
• Ne pas créer un groupe redondant avec un autre groupe, ou spécifiquement dédié à des fins personnelles,
• Créer un groupe qui répond aux besoins d’un nombre significatif de membres,
• Publier régulièrement des articles, documents,
• Assurer l’animation du groupe avec la contribution des membres administrateurs de son choix,
• Faire respecter les conditions générales d’utilisation de la plateforme Explor'ables par les membres du groupe,
• Accepter d’être sollicité par l’équipe de la plateforme Explor'ables, entre autre pour l’évaluation des usages.
• Mettre en membre de droit et administrateur le compte Explor’ ables afin d’assurer la continuité des groupes si nécessaire.

4.2. Publication de contenus, images, documents
Le membre de la plateforme Explor'ables a la possibilité de publier des contenus écrits, des documents, ainsi que des images pour illustrer les différentes fiches (profil, structure, projet). Le membre atteste disposer de l'ensemble des droits sur les contenus et documents publiés. Les éditeurs de la plateforme Explor'ables ne sauraient être tenus responsables de l'hébergement de documents publiés par un utilisateur non titulaire des droits ou sans consentement du ou des auteurs. Toute requête relative à un contenu ou document publié sur la plateforme sans l’autorisation de son auteur doit être envoyée aux administrateurs de la plateforme Explor'ables et sera immédiatement traitée par l’équipe d’animation de la plateforme Explor'ables.

La confidentialité des informations diffusées sur la plateforme peut être garantie par la création de groupes collaboratifs privés (réservés à un nombre limité de membres), ainsi que par le respect des clauses de confidentialités et de diffusion propre à chaque document, notes…

Les administrateurs de la plateforme Explor’ables sont membres et administrateurs de droit de l’ensemble des groupes.

5. Informations complémentaires
Pour garantir le respect de ces règles, la plateforme Explor'ables a mis en place un système de modération des contenus abusifs et se réserve le droit de ne pas publier et de supprimer sans préavis tout propos contraire à ces recommandations et exigences.

Par ailleurs, pour rendre le site agréable à consulter, nous vous serions reconnaissants de rédiger des messages lisibles et compréhensibles par tous donc sans abréviation, sans langage de type SMS et en soignant votre orthographe. En cas de difficulté de compréhension d'un message, nous serons dans l'obligation de le refuser.

La qualité de ce réseau dépend de la qualité des communications, des échanges d’information, des conversations et des collaborations en ligne entre les membres.